Bulletin de salaire : l'essentiel à connaître Fiche pratique pdf à télécharger

De nombreux contentieux devant le conseil des prud'hommes portent sur des litiges relatifs à la rémunération. Une des composantes de la rémunération est le salaire. Fiabiliser l’élaboration du bulletin de salaire est donc essentiel pour un employeur. Le salaire est la contrepartie du travail fourni et c’est un élément fort d’implication et de motivation. Il est donc nécessaire de connaître les principales règles qui entourent le paiement et le calcul de celui-ci. Le salaire se définit classiquement comme la prestation versée par l'employeur au salarié, en contrepartie de son travail.

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, grille d’entreprise), soit lors d’une négociation avec les partenaires sociaux, sous réserve du respect des règles légales et conventionnelles. Des accessoires de salaires sont versés également aux salariés en fonction de leur situation et de leur contrat de travail (primes individuelles, primes collectives, avantages en nature). Ces éléments sont pris en compte sur le bulletin de salaire.

Tous les employeurs sont soumis à des contrôles effectués par les services de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). Le système français étant déclaratif, il convient d’anticiper ces contrôles au cours desquels l’URSSAF vérifie que le paiement des cotisations a été effectué en conformité avec les obligations légales, dans les délais réglementaires et pour un montant exact.

Il est ainsi indispensable de comprendre le fonctionnement, les règles d’élaboration du bulletin de paye et de veiller à ce qu’aucune erreur ne puisse conduire à un contentieux avec les collaborateurs ou l’administration. Le paiement du salaire étant une des préoccupations majeure des salariés, il convient de fiabiliser le contenu du bulletin de paye.

Sommaire de fiche pratique

• Définition du bulletin de salaire
• Paiement du salaire
• Contenu du bulletin
  • Mentions obligatoires
  • Les cotisations