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Comprendre les difficultés en paye

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Auteur : Caroline Diard

Pour anticiper les contrôles effectués par les services de l’URSSAF, il est indispensable de comprendre le fonctionnement et les règles d’élaboration du bulletin de paye dans des cas précis. 

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Description du contenu

Tous les employeurs sont soumis à des contrôles effectués par les services de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). Le système français étant déclaratif, il convient d’anticiper ces contrôles au cours desquels l’URSSAF vérifie que le payement des cotisations a été effectué en conformité avec les obligations légales, dans les délais réglementaires et pour un montant exact.

Le défaut de production de déclaration dans le délai prescrit entraîne une pénalité tout comme l’inexactitude de déclaration. Plusieurs difficultés sont envisagées en paye notamment en ce qui concerne l’entrée et la sortie du collaborateur, la gestion des absences. Ainsi, par exemple le licenciement, la négociation d’une transaction, le payement d’heures supplémentaires ou complémentaires peuvent être source d’erreurs nombreuses et de contentieux. Il conviendra donc d’identifier la nature de différentes absences, la nature des éléments versés lors du départ d’un salarié et le traitement fiscal et social qui en est fait afin de fiabiliser non seulement le contenu du bulletin, mais également le payement du juste montant des cotisations sociales (salariales et patronales).

Il est ainsi indispensable de comprendre le fonctionnement et les règles d’élaboration du bulletin de paye dans ces cas précis. Cela permettra également d’éviter pour l’avenir tout conflit et litige éventuel avec les salariés actuels et les salariés partis.

Au sommaire de la fiche pratique

  • Elaborer la première paye
  • Gérer les absences
  • Gérer le départ du salarié en paye
  • Annexes

Auteur
Caroline Diard

Caroline Diard

Caroline Diard est docteure en sciences de gestion et actuellement professeure en management des Ressources Humaines et droit à l'ESC Amiens. Précédemment DRH pour une société de biotechnologies et consultante pendant 15 ans, elle enseigne depuis 13 ans et est intervenue auprès de plusieurs établissements : Université de Savoie, EM Normandie, IMT-BS, Burgundy School of Business, ICN, EDC… Parallèlement, elle est l’auteure de publications académiques et professionnelles dans des revues telles que Recherches en sciences de Gestion, Management & Avenir, Question(s) de Management. Ses domaines de recherche sont le télétravail, la vidéo-protection et l'influence des technologies sur le contrôle des salariés.

Remises quantitatives


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